Les sociétés utilisant quotidiennement des machines et accessoires de levage qui nécessitent un entretien régulier doivent déclarer les opérations de maintenance effectuées. Celles-ci sont consignées dans un carnet de maintenance, document indispensable dans lequel le chef de la maintenance a l’obligation d’y faire figurer certaines informations.
Carnet de maintenance : les obligations légales
Selon l’article 2 de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif aux modalités documentaires à respecter dans le cadre de la maintenance des appareils de levage, le carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d’établissement. Ce document contient l’ensemble des opérations réalisées permettant de s’assurer du bon entretien des équipements de levage.
Tout comme le registre de sécurité, le carnet de maintenance des appareils de levage doit être laissé à la disposition de toute personne, organisme ou institution chargé de représenter le personnel : inspection du travail, organisme prévenant des risques professionnels, etc.
Les 4 types d’informations obligatoirement consignées
L’article 3 de l’arrêté du 1er mars 2004 précise que le carnet de maintenance doit être présenté lors de la vérification périodique ou de la remise en service des appareils de levage. Il peut être organisé en quatre parties :
- L’identification du matériel et sa date de mise en service.
- Les opérations de remise en état, d’examens périodiques effectués conformément selon la notice du constructeur.
- Un historique de 16 mois faisant la liste complète des vérifications périodiques et des opérations de maintenance annuelles.
- Dernier élément capital : les opérations de maintenance les plus importantes doivent être consignées dans ce document lors de la vérification du matériel.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le contrôle périodique de levage et ses modalités d’entretien, suivez nos conseils pour vérifier au mieux vos appareils et accessoires de levage.
