Définition — Qu’est-ce qu’un contrôle périodique ?

Les appareils et accessoires de levage nécessitent des contrôles périodiques permettant de s'assurer de leur maintien en conformité. L’objectif : prévenir des risques en décelant tout éventuel dysfonctionnement pouvant causer une situation dangereuse pour son utilisateur. Une législation rigoureuse en France impose aux entreprises, aux fabricants et aux distributeurs de machines, de vérifier bon nombre de paramètres de leurs appareils.

Contrôle périodique : des lois rigoureuses à respecter

Plusieurs arrêtés encadrent le contrôle périodique des appareils et accessoires de levage : la loi définit les éléments vérifiés et la périodicité. Il ne faut pas oublier que le contrôle périodique est avant tout un état des lieux de la conformité. Il doit alors être suivi par une remise en état du matériel si des dysfonctionnements sont décelés.

• L’arrêté du 2 mars 2004 encadre les modalités documentaires de la maintenance des appareils de levage, rendant notamment obligatoire le contrôle périodique des appareils de levage définis comme tels par la loi.
• L’arrêté du 1^er mars 2004, quant à lui, définit les types d’appareils nécessitant une maintenance régulière ainsi que leurs modalités de vérification et de mise en service.

Les différents points de contrôle

Plusieurs éléments sont vérifiés lors d’un contrôle périodique et dépendent du type d’appareil examiné :

• Pour les appareils de levage, un examen de l’état général de conservation est réalisé. Le responsable du contrôle périodique fait également des tests techniques vérifiant le fonctionnement de l’appareil.
• Pour les accessoires de levage, l’examen a pour objectif de contrôler l’état de conservation et s’attache tout particulièrement à trouver tout élément vétuste pouvant créer une situation dangereuse (déformation, détérioration, fils cassés, etc.).

Dans les deux cas, le responsable du contrôle et de la qualité des appareils et des accessoires doit réaliser son contrôle périodique en se référant à la notice d’instruction du fabricant.

Les contrôles périodiques sont réalisés tous les 3, 6 ou 12 mois selon le type d’appareil examiné. L’ensemble des éléments des vérifications effectuées sont ensuite conservés dans un registre de sécurité. Ce document stratégique est laissé à disposition de toute personne ou organisme chargé de la prévention des risques professionnels.

Pour en savoir plus sur le contrôle périodique réalisé sur le matériel de levage, rendez-vous sur notre blog !