En France, les transports routiers sont soumis à des normes d’arrimage, certaines sont vivement conseillées, d’autres sont obligatoires. Il existe aussi des règlements et des bonnes pratiques élargis à l’international pour les transports routiers. Les experts de Roux Solutions vous aident et vous conseillent pour l’arrimage et la sécurité de vos transports. Dans cet article, ce sont les normes obligatoires du transport routier que nous vous présentons.
Qu’est-ce que le « contrat transport routier » ?
Le contrat transport routier est un contrat consensuel. Il énumère l’ensemble des obligations et responsabilités entre l’expéditeur, le transporteur et parfois le destinataire : le domaine d’application du contrat et des définitions, les informations et documents à fournir au transporteur, le chargement, l’arrimage et le déchargement, les délais d’acheminement, la livraison, les indemnisations (pertes et avaries, retard à la livraison)… Souvent rédigé à titre onéreux, il évoque aussi le tarif de la prestation payée par le destinataire.
À savoir : bien que fortement conseillée, la présence d’un contrat écrit n’est pas obligatoire. Les informations mentionnées ci-dessus peuvent être évoquées à l’oral entre les parties.
Si vous n’avez pas de convention rédigée spécialement pour votre prestation, vous pouvez vous référer aux contrats types déjà existants pour les prestations suivantes :
- transport général (transport public de marchandises) ;
- transport en citernes ;
- transport d'objets indivisibles ;
- transport de denrées périssables ;
- transport d’animaux vivants ;
- transport exceptionnels ;
- transport de véhicules roulants ;
- transport de fonds et de valeur ;
- location (d’un véhicule avec conducteur pour le transport routier de marchandises) ;
- sous-traitance.
Pour plus d’informations sur les contrats types, rendez-vous sur le site du Ministère.
Régime juridique : lequel adopter pour le transport routier ?
En France
Lors d’un transport interne sur le sol français, l’entreprise effectuant le transport est soumise au régime du code civil français et au code des transports nouveaux, applicable depuis le 1er janvier 2017. Concernant l’arrimage, aucune obligation n’est à noter, mais plutôt des recommandations et du bon sens.
Trois articles sont à retenir concernant la sécurité du transport routier :
- Selon l’article R 312-19 du code de la route, « toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger ». Il est notamment primordial de sécuriser et protéger la marchandise.
- Les articles 221-6 et 222-19 du code pénal punissent quiconque qui, par maladresse, imprudence, inattention ou manquement à une obligation de sécurité, aurait involontairement occasionné un homicide ou des blessures à autrui.
- Pour finir, l’article 223-1 du code pénal précise qu’un délit de mise en danger de la vie d’autrui est puni par la loi d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. À savoir que les poursuites peuvent être prises à l’encontre du transporteur, du conducteur ou du dirigeant de la société de transport.
En Europe
Il est important de préciser que les transporteurs sont soumis au code de la route et au code pénal du pays qu’ils traversent.
Pour tous les pays européen, il convient de respecter le règlement 561/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 15 mars 2006 : il concerne le respect du temps de conduite et de repos des conducteurs routiers. Si ces règles ne sont pas respectées, la responsabilité pénale du conducteur et de l’employeur peut être engagée.
L’Union Européenne possède aussi une législation concernant le poids et les dimensions maximales autorisés pour le transport routier. Il est important de se renseigner avant votre départ, pour éviter tout désagrément !
À l’international
Lors d’un transport routier à l'international, le conducteur doit respecter le régime de la convention de Genève, appelée convention relative au contrat de transport international de marchandise par route (CMR). Également connue sous le nom de « lettre de voiture internationale », la CMR est un document contractuel qui régit les conditions générales des transports internationaux de marchandises par la route et évoque les responsabilités du transporteur. Cette convention a été adoptée par plus de cinquante pays au total.
Depuis 2008, un protocole a été ajouté à la convention de Genève, autorisant la gestion des lettres CMR par voie électronique. Entré en vigueur le 5 juin 2011, ce nouveau protocole a depuis mis d’accord dix pays, dont la France en 2016, et pour la bonne cause : cette version digitale apporte certains avantages, comme la réduction des coûts et une plus grande transparence.
Intervenants : quels sont leurs degrés de responsabilité ?
Lors d’un transport routier de marchandises, chacun des intervenants possède son propre rôle et ses responsabilités.
- L’expéditeur a le devoir de renseigner les données exactes sur la marchandise (la nature, le poids, les spécificités…).
- Le commissionnaire-affréteur doit quant à lui vérifier que le transporteur missionné soit bien inscrit au registre de transporteur.
- Le transporteur doit contrôler l’entièreté du chargement avant son départ. Il a ensuite l’obligation de contrôler la bonne délivrabilité de la marchandise et respecter la réglementation sociale européenne et le code de la route. Il doit aussi veiller à établir une lettre de voiture (CMR) en bonne et due forme.
- Le destinataire doit vérifier l’état de la marchandise qu’il reçoit dès son arrivée et mentionner l’arrivée du transporteur sur la lettre de voiture (CMR).
- Le chargeur est quant à lui le garant d’un arrimage optimal et sécurisé de la marchandise.
Les marchandises qui nécessitent une réglementation spécifique
Selon le type de marchandises transportées, les réglementations seront plus ou moins strictes et spécifiques. Pour s’y retrouver, le droit du transport routier définit différentes catégories de marchandises. Elles sont les mêmes à l’international et sont à respecter à l’échelle mondiale. Même si, bien évidemment, les législations en vigueur et le traitement légal de ces marchandises peuvent être différentes selon les pays traversés.
Voici une liste, non exhaustive, des catégories de marchandises existantes :
- substances radioactives (catégorie subdivisée selon le degré de radioactivité du produit) ;
- substances explosives ;
- armes (catégorie subdivisée selon la classe des armes considérées) ;
- substances polluantes ;
- substances inflammables ;
- pièces d'avion ou d'engin mécanique volant ;
- marchandises de valeur (vaste catégorie englobant les cigarettes, l'alcool, les parfums, les produits manufacturés de luxe, les produits i-tech…) ;
- marchandises très lourdes ;
- bagages diplomatiques ;
- ...
Attention, chacune de ces catégories est soumise à une réglementation bien précise. Il est donc primordial de se renseigner sur chacune d'elles avant votre départ.
Près de 25 % des accidents impliquant un camion sont liés à un souci d’arrimage. Mal arrimée, une charge peut vite tomber et renverser le véhicule qui la transporte, ce qui peut aussi impacter les autres usagers de la route. Pour éviter tout danger et rouler sans accroc, il est essentiel de respecter les obligations et les bonnes pratiques pour votre transport routier. Les équipes de Roux Solutions sont à vos côtés pour vous aider et vous conseiller !
