En France, les transports routiers sont soumis à des normes d’arrimage, certaines sont vivement conseillées, d’autres sont obligatoires. Il existe aussi des règlements et des bonnes pratiques élargis à l’international pour les transports routiers. Les experts de Roux Solutions vous aident et vous conseillent pour l’arrimage et la sécurité de vos transports. Dans cet article, ce sont les normes obligatoires du transport routier que nous vous présentons.
Le contrat transport routier est un contrat consensuel. Il énumère l’ensemble des obligations et responsabilités entre l’expéditeur, le transporteur et parfois le destinataire : le domaine d’application du contrat et des définitions, les informations et documents à fournir au transporteur, le chargement, l’arrimage et le déchargement, les délais d’acheminement, la livraison, les indemnisations (pertes et avaries, retard à la livraison)… Souvent rédigé à titre onéreux, il évoque aussi le tarif de la prestation payée par le destinataire.
À savoir : bien que fortement conseillée, la présence d’un contrat écrit n’est pas obligatoire. Les informations mentionnées ci-dessus peuvent être évoquées à l’oral entre les parties.
Si vous n’avez pas de convention rédigée spécialement pour votre prestation, vous pouvez vous référer aux contrats types déjà existants pour les prestations suivantes :
Pour plus d’informations sur les contrats types, rendez-vous sur le site du Ministère.
Lors d’un transport interne sur le sol français, l’entreprise effectuant le transport est soumise au régime du code civil français et au code des transports nouveaux, applicable depuis le 1er janvier 2017. Concernant l’arrimage, aucune obligation n’est à noter, mais plutôt des recommandations et du bon sens.
Trois articles sont à retenir concernant la sécurité du transport routier :
Il est important de préciser que les transporteurs sont soumis au code de la route et au code pénal du pays qu’ils traversent.
Pour tous les pays européen, il convient de respecter le règlement 561/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 15 mars 2006 : il concerne le respect du temps de conduite et de repos des conducteurs routiers. Si ces règles ne sont pas respectées, la responsabilité pénale du conducteur et de l’employeur peut être engagée.
L’Union Européenne possède aussi une législation concernant le poids et les dimensions maximales autorisés pour le transport routier. Il est important de se renseigner avant votre départ, pour éviter tout désagrément !
Lors d’un transport routier à l'international, le conducteur doit respecter le régime de la convention de Genève, appelée convention relative au contrat de transport international de marchandise par route (CMR). Également connue sous le nom de « lettre de voiture internationale », la CMR est un document contractuel qui régit les conditions générales des transports internationaux de marchandises par la route et évoque les responsabilités du transporteur. Cette convention a été adoptée par plus de cinquante pays au total.
Depuis 2008, un protocole a été ajouté à la convention de Genève, autorisant la gestion des lettres CMR par voie électronique. Entré en vigueur le 5 juin 2011, ce nouveau protocole a depuis mis d’accord dix pays, dont la France en 2016, et pour la bonne cause : cette version digitale apporte certains avantages, comme la réduction des coûts et une plus grande transparence.
Lors d’un transport routier de marchandises, chacun des intervenants possède son propre rôle et ses responsabilités.
Selon le type de marchandises transportées, les réglementations seront plus ou moins strictes et spécifiques. Pour s’y retrouver, le droit du transport routier définit différentes catégories de marchandises. Elles sont les mêmes à l’international et sont à respecter à l’échelle mondiale. Même si, bien évidemment, les législations en vigueur et le traitement légal de ces marchandises peuvent être différentes selon les pays traversés.
Voici une liste, non exhaustive, des catégories de marchandises existantes :
Attention, chacune de ces catégories est soumise à une réglementation bien précise. Il est donc primordial de se renseigner sur chacune d'elles avant votre départ.
Près de 25 % des accidents impliquant un camion sont liés à un souci d’arrimage. Mal arrimée, une charge peut vite tomber et renverser le véhicule qui la transporte, ce qui peut aussi impacter les autres usagers de la route. Pour éviter tout danger et rouler sans accroc, il est essentiel de respecter les obligations et les bonnes pratiques pour votre transport routier. Les équipes de Roux Solutions sont à vos côtés pour vous aider et vous conseiller !